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Le Bail Réel Solidaire (BRS)

Le bail réel solidaire, c’est quoi ?

C’est un contrat entre un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) et un acquéreur. Ce dispositif, lancé en 2016, permet d’obtenir un bien immobilier hors prix du foncier en contrepartie. Vous pouvez, par conséquent, acquérir votre propre logement à moindre coût.

Le bail réel solidaire (BRS) permet de scinder le foncier du bâti. C’est pour cela que l’OFS reste propriétaire du terrain tandis que vous serez propriétaire de votre logement.

Vos avantages

  • Un prix d’acquisition réduit et plafonné.
  • Une TVA à taux réduit (5,5% au lieu de 20%).

Vos obligations

  • Le logement BRS doit constituer votre résidence principale.
  • Lors de l’acquisition, vous devez respecter les plafonds de revenus (identiques à ceux du PSLA).

Comment ça fonctionne le BRS ?

Un contrat de réservation est établi entre deux parties : le preneur (vous) et le promoteur.

  • Une fois les clés obtenues, le preneur verse une redevance modeste à l’OFS.
  • Le preneur devient propriétaire du logement et demeure locataire du terrain. Lors de la revente du logement en BRS, le prix de revente est plafonné.
  • Le preneur bénéficie d’une garantie de rachat et de relogement durant les 15 premières années.

En résumé

  • Vous signez un contrat avec un OFS (si vous ne dépassez pas le plafond de revenus PSLA).
  • Vous devenez propriétaire du logement.
  • Vous restez locataire du terrain et versez une redevance à l’OFS.
  • Vous pouvez revendre votre logement en respectant le prix plafond.
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