Politique de confidentialité

Cette politique explique comment Pierres & Territoires de France Alsace collecte et utilise les données personnelles des visiteurs, prospects et clients du site pierres-territoires-alsace.com, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Qui est responsable de vos données ?

Le responsable du traitement des données collectées sur le site est :
PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE ALSACE
Société par actions simplifiée
Siège social : 11 rue du Marais Vert, 67084 Strasbourg Cedex
Courriel : contact67@ptfa.fr
Délégué à la protection des données (DPO) : dpo@procivis.alsace

2. Quelles données collectons-nous ?

Selon votre utilisation du site, nous collectons deux types de données :
– Les données que vous nous transmettez volontairement via nos formulaires (poser une question, être recontacté, simulateur « Je parle de mon projet », demande de précisions sur un programme) : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, ville, nature du projet (habiter ou investir), budget, nombre de pièces souhaité et message.
– Les données de navigation collectées automatiquement lors de votre visite (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite), via des cookies et outils de mesure d’audience.
Nous ne collectons que les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.

3. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

– Répondre à vos demandes d’information, de rendez-vous ou de rappel.
– Assurer le suivi de la relation commerciale et vous accompagner dans votre projet immobilier (accession libre, PSLA, BRS, QPV, investissement locatif).
– Mesurer la fréquentation du site et améliorer son contenu.
– Assurer la sécurité et le bon fonctionnement technique du site.

4. Sur quelle base légale ?

– L’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, lorsque vous nous sollicitez pour un projet immobilier.
– Notre intérêt légitime à assurer le suivi commercial de nos prospects et la sécurité du site.
– Votre consentement, pour le dépôt de cookies non essentiels (mesure d’audience, publicité).

5. Qui a accès à vos données ?

Vos données sont destinées aux services internes de Pierres & Territoires de France Alsace habilités à traiter votre demande, ainsi qu’aux filiales et marques du groupe (OPIDIA, HERIA, ATHIS, Idéo) et aux membres du réseau commercial Procivis, lorsque cela est nécessaire au traitement de votre demande.
Elles peuvent également être transmises à nos prestataires techniques (OVH Cloud, Leizee, Cyllene, Agence Splash, Happywait) dans la stricte limite de leur mission, ainsi que, le cas échéant, aux organismes indispensables à la réalisation de votre projet (établissement bancaire, notaire, organisme de foncier solidaire dans le cadre d’un BRS).
Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des fins commerciales sans votre consentement préalable.

6. Combien de temps conservons-nous vos données ?

– Données des prospects (formulaire rempli sans suite commerciale) : 3 ans à compter du dernier contact.
– Données des clients : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées le temps des délais légaux de prescription et de garantie applicables à la construction immobilière.
– Cookies et données de navigation : 13 mois maximum.

7. Les cookies

Lors de votre navigation, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal, notamment Google Analytics (GA4), qui nous permet de mesurer l’audience du site de façon anonymisée. Le dépôt de ces cookies non essentiels est soumis à votre consentement, recueilli via le bandeau proposé lors de votre première visite. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via ce bandeau ou les paramètres de votre navigateur.
Les données collectées par Google Analytics peuvent faire l’objet d’un transfert vers les États-Unis ; ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

8. Sécurité de vos données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
– Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
– Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
– Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi.
– Droit d’opposition : vous opposer à un traitement, notamment à des fins de prospection commerciale.
– Droit à la limitation du traitement.
– Droit à la portabilité de vos données, lorsque cela est applicable.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à dpo@procivis.alsace ou par courrier à Pierres & Territoires de France Alsace, 11 rue du Marais Vert, 67084 Strasbourg Cedex. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

10. Mise à jour de cette politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour s’adapter à toute évolution réglementaire ou à toute modification du site. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : 28 juillet 2026.