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Le QPV (Quartier Prioritaire de politique de la Ville)

Le QPV, c’est quoi ?

Véritables quartiers en développement, les Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV) s’inscrivent dans une démarche de renouvellement urbain et de cohésion sociale, voulue par les mairies.

Acheter un logement neuf situé dans un de ces quartiers, bénéficiant de ce dispositif nommé QPV avec Pierres & Territoires permet de devenir propriétaire à coût abordable, en toute sérénité.

Vos avantages

  • Un prix d’acquisition réduit et plafonné.
  • Une TVA à taux réduit (5,5% au lieu de 20%), qui peut être cumulée avec le Prêt à taux zéro (PTZ) et d’autres dispositifs d’aides, dans certains cas.
  • Des garanties de relogement et de rachat, en cas d’accident de la vie (sous conditions, nous consulter).

Vos obligations

  • Le logement doit constituer votre résidence principale.
  • Lors de l’acquisition, vous devez respecter les plafonds de revenus présentés ci-dessous.
  • Vous devez conserver le bien pendant 10 ans (sous peine de devoir rembourser tout ou partie de l’avantage de la TVA à taux réduit)

Comment ça fonctionne l’achat en QPV ?

Exactement comme un achat classique en TVA à 20%, si vous respectez les conditions ci-dessus

Êtes-vous éligible à l’achat en QPV ?

Votre revenu fiscal de référence 2022 (à retrouver sur votre fiche d’impôts) ne doit pas dépasser ces plafonds (conditions au 1er Janvier 2024) :

 

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