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Le prêt social location-accession (PSLA) est un dispositif d’accession à la propriété. Il s’adresse à des foyers ne dépassant pas les plafonds de ressources dont les modalités sont encadrées et revues chaque année et qui occuperont le logement à titre de résidence principale. À travers ce dispositif avantageux, Opidia s’attache à développer des programmes d’accession à la propriété destinés aux familles dont les revenus sont modérés.

 

Et en pratique, comment ça se passe pour l’acquéreur ?

2 étapes fondamentales
La phase locative
L’acquéreur habite le logement en tant que locataire, pour une durée de 2 ans maximum. Il verse chaque mois une redevance constituée d’un loyer, et d’une part d’épargne restituée en fin de location.
La phase d’accession
L’accédant devient propriétaire, il décide de lever l’option d’achat sur le logement, dans les conditions financières prévues dès l’origine. Il met en place son financement. Ses mensualités sont équivalentes à la redevance précédemment versée.
Des conditions d’éligibilités s’appliquent par rapport au revenu fiscal de référence et le nombre de personnes dans le foyer (par exemple : 33 760 € pour 2 personnes).

 

Quels avantages ?

  • une TVA à taux réduit de 5,5% au lieu de 20%
  • une exonération de la taxe foncière pendant 15 ans compensé par l’État à partir de 2022
  • des conditions de financements simplifiées et avantageuses : pas d’appel de fonds jusqu’à l’emménagement
  • des frais de notaires moins élevés que dans l’ancien
  • une garantie de rachat et de relogement pendant 15 ans

Pierres & Territoires les a accompagnés, découvrez leurs témoignages

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