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    Accueil > Les garanties > La garantie financière d’achèvement

    La garantie financière d’achèvement

    En VEFA*, la législation fait obligation au promoteur de proposer à ses acquéreurs une garantie de livraison. Cette garantie est conclue par le promoteur avec un organisme bancaire qui se porte caution pour lui, c’est une garantie sûre et solide.
    C’est celle dont vous bénéficierez avec Pierres & Territoires, elle vous garantit en toutes circonstances la livraison du bien acquis.

    *Vente en l’état futur d’achèvement est un contrat par lequel l’acheteur acquiert un bien immobilier à construire ou en cours de construction.
    Le vendeur s’engage à lui livrer le bien dès que les travaux de construction sont achevés. Cet acte doit être réalisé et signé chez un notaire. Il doit obligatoirement mentionner certaines informations.

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    La garantie de bon fonctionnement d'une durée de 2 ans.

    Elle permet d'étendre la garantie sur les éléments qui peuvent être dissociés, démontés ou remplacés.

    La garantie décennale.

    Cette garantie couvre tout dommage qui mettrait en cause la solidité de l'ouvrage ou le rendrait impropre à sa destination.

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