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Les étapes clés de l’achat d’un bien immobilier neuf
L’acquisition d’un logement neuf est un engagement conséquent qui présente de nombreux avantages. Pour réaliser cet achat décisif sans risque et dans les meilleures conditions, nous allons vous expliquer les différentes étapes à suivre. Ainsi, vous pourrez conclure votre VEFA, c’est-à-dire votre vente en l’état de futur achèvement ou votre achat sur plan en toute sécurité.
Qu’est-ce que la VEFA ?
Lors de l’achat d’un bien immobilier neuf, il arrive très souvent que la construction du bien n’ait pas commencé ou qu’elle soit en cours d’achèvement. Ainsi, vous conclurez un contrat avec votre promoteur immobilier et deviendrez propriétaire au fur et à mesure de la construction de votre bien, il s’agit d’une VEFA.
Quelles sont les étapes à suivre ?
Définir le budget
Définir votre capacité de remboursement est la première chose à faire pour vous lancer dans un projet immobilier. En général, les établissements financiers estiment qu’il est préférable que le taux d’endettement ne soit pas supérieur à 33%. Une fois avoir défini votre budget en fonction du prix et des frais d’acquisitions, vous pourrez chercher le logement qui vous plaît et qui convient à votre capacité de financement.
Après avoir trouvé le logement de votre choix, vous devrez rechercher un financement en sollicitant votre banque pour obtenir un crédit immobilier. Il est préférable de contacter plusieurs banques en amont afin de pouvoir présenter plusieurs offres et tenter d’obtenir le meilleur crédit et le taux le plus avantageux possible. Pour économiser du temps, vous pouvez également faire appel à un courtier en crédit qui se chargera d’effectuer cette mise en concurrence à votre place.
Enfin, pour optimiser votre assurance emprunteur nous vous rappelons que vous n’êtes pas obligé d’accepter l’assurance emprunteur « groupe » qui est généralement proposée par les banques en premier lieu. En effet, souscrire à un contrat individuel auprès d’un autre assureur pourrait vous faire économiser de l’argent, à condition de respecter toutes les conditions exigées par la banque prêteuse. Il s’agit du principe de délégation d’assurance.
La signature du contrat de réservation
Le contrat de réservation est propre à la VEFA, il permet de réserver un logement et détermine les conditions dans lesquelles la vente se fera. Vous devrez donc conclure ce type de contrat préliminaire, par écrit, et disposer d’un exemplaire après sa signature.
La signature de ce contrat peut s’effectuer directement entre le promoteur et l’acquéreur ou chez un notaire et s’accompagne, le plus souvent, du règlement d’un dépôt de garantie représentant au maximum 5% du prix du logement.
Il est important de rester attentif à son contenu, vous devez y trouver deux types d’informations :
- Des informations sur le logement :
- La surface du logement
- Le type de logement et le nombre de pièces de service, de dégagements…
- L’emplacement
- Les standards de qualité des matériaux et des équipements collectifs
- Des informations concernant la vente :
- Le prix de vente prévisionnel
- La date de vente définitive
- Une date de livraison estimée
- Le montant des prêts que le promoteur déclare vous faire obtenir, ainsi que l’établissement financier ou bancaire prêteur
- Les articles R261-28 à R261-31 du code de la construction et de l’habitation
Remarque : Vous disposez d’un délai de rétractation de 10 jours.
La signature de l’acte de vente chez le notaire
Dans les mois suivants la signature du contrat de réservation, vous retrouverez le promoteur chez un notaire pour signer l’acte de vente définitif ou contrat en VEFA. Ce document contient le projet d’acte authentique, le plan de votre appartement, le descriptif des prestations de votre appartement et de la résidence, le prix et les modalités de paiement, le délai de livraison et l’état descriptif de division.
À cette étape, vous devrez verser une partie du prix correspondant à l’avancement des travaux et régler des frais de notaire.
Remarque : Les frais de notaire sont de 2% à 3% dans le neuf contre 7% à 8% dans l’ancien.
La construction du logement neuf
Au cours de la construction, vous serez amené à régler le prix de vente en plusieurs fois, c’est ce que l’on appelle le payement échelonné. Un échéancier vous est donc proposé par le promoteur.
| Étape |
Montant maximum demandé par le promoteur |
| Achèvement des fondations |
35% du prix total |
| Mise hors d’eau du logement |
70% du prix total |
| Achèvement des travaux |
95% du prix total |
| Livraison du logement |
100% du prix total |
La remise des clés de votre logement.
Il est maintenant temps de passer au moment décisif de votre achat : la remise des clés de votre logement !
Le promoteur vous remet officiellement le logement, ainsi que le règlement de copropriété. Cependant, vous vérifierez qu’il n’existe pas de malfaçon et que le logement et l’ensemble de la résidence sont bien conformes au produit décrit au moment de l’achat. Les désordres ou défauts de conformités devront être notifiés sur le procès-verbal de livraison.
Vous avez le droit d’être assisté par un professionnel, comme un architecte ou un contrôleur technique, pour effectuer les vérifications. Le promoteur dispose d’un délai d’un an pour rendre le logement conforme à ce qui était prévu. Cette étape est importante, car elle vous permet d’emménager en toute sérénité.
Remarque : Si vous découvrez d’autres malfaçons après la remise des clefs, vous êtes encore protégé par :
